Bonjour,
Comme nous l’avons décidé lundi 8 mars à l’AG JS, nous avons lancé la première action concrète avec un envoi massif de courrier aux député.e.s dans le cadre de l’examen de la Proposition de loi nº 3808 occasion de médiatiser les problèmes actuels de Jeunesse et Sports.
Bonne nouvelle, l’amendement que nous avons demandé pour intégrer le Service public Jeunesse et Sports dans le code du sport sera bien étudié.Il est encore temps d’écrire aujourd’hui et demain matin!
Cette proposition de loi qui vise à « démocratiser le sport » est en réalité bien maigre et peu ambitieuse. S’il y a, certes, quelques propositions intéressantes que nous soutenons (parité des instances dirigeantes des fédérations, intention de rendre accessibles les installations sportives scolaires aux clubs…), l’ensemble de la proposition ne répond pas à l’ambition de « démocratiser le sport ». Le renforcement du service public n’est absolument pas pris en compte. Mais comme, pendant une semaine environ, le « sport » sera sous la loupe de l’assemblée, cela nous donne un porte-voix pour faire entendre les besoins du service public Jeunesse et Sports.
Proposition :
- Envois massifs aux 577 député.e.s (d’ici le 20 mars)
- Par les citoyen.ne.s (agents JS, proches, partenaires, usager.e.s…)
- Objectif : plus d’une centaine de courriers envoyés à l’ensemble des député.e.s d’ici le 20 mars, et c’est possible : au moins cinquante courriers ont déjà été envoyés à chacun.e des député.e.s !
Courrier proposé (ci-dessous) :
- Un courrier a été validé par l’’AG JS du 8 mars, nous avons souhaité nous limiter à 2 pages maxi. Il est évidemment possible de le modifier.
- Envoi aujourd’hui et jusqu’au 20 mars, il suffit de copier le courrier (et l’amender si vous souhaitez) et l’envoyer aux 577 député.e.s en copie cachée (liste en pièce jointe, par blocs de 50 adresses car au-delà le serveur de l’Assemblée Nationale refusera de réceptionner les courriels)
- Ensuite, nous vous encourageons à solliciter vos proches, collègues, ami.e.s, partenaires, associations pour créer un « effet boule de neige » (à partir de 100 courriers, nous devrions peser à l’assemblée)
A l’issue de cette action de « réveil des député.e.s », nous poursuivrons la mobilisation avec des actions plus offensives encore. Mais déjà, cette initiative facile (quelques minutes) va lancer la bataille.
On passe à l’action!
Les collègues de l’AG JS
Afin de décompter les courriers envoyés par les collègues, usager.e.s et partenaires,nous avons intégré une adresse courriel de l’AG JS dans la liste ci-jointe :reveil10mars@net-c.com
Prénom, Nom
Adresse postale
Madame la députée, Monsieur le député,
Dans les prochains jours, vous allez étudier la Proposition de loi nº 3808 visant à démocratiser le sport en France (assemblee-nationale.fr). L’exposé des motifs commence bien avec la reconnaissance de la « place centrale du sport dans la vie des français », ses « bienfaits » multiples et mentionne encore que le sport « participe à tout projet d’émancipation humaine ». De plus, certains passages de la PPL n°3808 sont positifs (parité des instances dirigeantes des fédérations alors que seules 13 femmes sont à la tête de 115 fédérations agréées, intention de rendre accessible les installations sportives scolaires aux clubs, intégration du sport dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux). Mais après une lecture attentive, l’ensemble de la PPL n’est pas à la hauteur des besoins de la population. Et si 42% des citoyen.ne.s francais.es ne pratiquent jamais de sport, cette PPL n’améliorera pas ce grave problème. Le décalage entre l’intention de « démocratiser le sport » et les orientations prises, est immense. Le texte ne prend aucunement en compte l’intérêt général et le renforcement de la structuration, l’organisation, les moyens, les politiques publiques et donc in fine, le service public Jeunesse et Sports (JS) qui devrait pourtant être placé au centre de cette ambition de démocratisation. C’est pourquoi nous vous soumettons quelques observations, propositions et vous encourageons à « muscler votre jeu » dans cette dernière ligne droite pour sortir des étiquettes partisanes et répondre aux besoins de tous les publics.
En préambule, faut-il rappeler que le service public JS subit un affaiblissement constant depuis une quinzaine d’années ? Baisses drastiques des effectifs, multiples réformes qui ont désorganisé le secteur depuis 2010 (RGPP, RéATE, MAP, fusions de régions, CAP 2022 et maintenant OTE), nouvelle gouvernance qui est venue impacter violemment le service public avec l’Agence du sport, tentative de privatiser les Conseillers Techniques Sportifs en 2019 en les détachant aux fédérations, succession de dispositifs en réaction aux évènements qui surgissent dans l’espace public (Service Civique, SNU) principalement pour faire de l’affichage politique sans répondre aux besoins sociaux et dernièrement, un transfert à l’Education Nationale qui pourrait bien sonner le glas du service public JS. Attention, si le secteur regroupe trop peu de personnels, il tient une place importante au sein de la société (18 millions de licencié.e.s au sein des fédérations sportives, 13 millions de bénévoles JS, 1,5 million d’associations, 1,8 million de salarié.e.s associatif.ve.s… Source INJEP).
Si « faciliter l’accès aux pratiques sportives » comme le déclare cette PPL est indispensable, il conviendrait donc d’abord de stabiliser le secteur JS et de renforcer son organisation. Or, depuis des années, c’est tout le contraire. Et avec l’arrivée à l’Education Nationale depuis le 1er janvier 2021, le service public aurait dû être consolidé. Or, plus de deux mois après le transfert, la continuité du service public est sérieusement questionnée. Et les faits l’attestent : aucune réflexion sur le sens de cette nouvelle réforme et les missions JS, manque de délégations de signatures dans de nombreux services conduisant à empêcher la poursuite de certaines missions, absence d’interlocuteurs identifiés, manques criants de véhicules pour les personnels JS qui se déplacent au quotidien à la rencontre des élus, des associations et des partenaires, conditions matérielles déplorables, déménagements en cours dans le dos des personnels et usagers…Cet amateurisme de l’action publique fragilise les engagements des services alors que les besoins de la population n’ont jamais été aussi criants. Le « dialogue social » est malmené avec la disparition des instances locales, maintenant fondues dans celles de l’Education Nationale. Et ce ne sont pas les Comités de Suivi Territoriaux JS créés spécifiquement pour une période temporaire de 18 mois qui régleront les graves dysfonctionnements. Enfin, la disparition envisagée du Comité Technique Ministériel JS après 2022 viendrait sceller le sort de l’ensemble du secteur JS puisqu’en privant les personnels JS d’un espace de dialogue avec le ministère, le secteur JS serait totalement invisibilisé. Pouvez-vous nous confirmer que cette réforme n’est pas une fusion-absortion du secteur JS par l’Education Nationale ? Et qu’un CTM JS sera maintenu après 2022 pour préserver ce secteur ?
L’utilité du secteur JS est-elle encore à démontrer ? Et qui d’autres que les personnels, peuvent mener ces politiques publiques de lien et d’éducation, dans le champ Jeunesse et Sports ? Les personnels JS – fonctionnaires d’Etat pour garantir l’éthique, l’intégrité des pratiques, la neutralité dans les actes et les décisions – sont indispensables pour promouvoir les pratiques éducatives hors temps scolaire. Ces personnels permettent, par leur action en lien avec les usager.e.s (associations, collectivités, élus, partenaires variés…) d’agir dans trois domaines d’intervention : la formation, le conseil-expertise, l’expérimentation-recherche. Ces travaux, permettent d’assurer la pérennité des actions publiques JS, de tisser des réseaux, de développer des compétences et d’ancrer dans le temps les pratiques éducatives. Pourriez-vous engager un rapport parlementaire sur le service public JS, son intérêt pour le milieu associatif, la jeunesse et le sport, afin de l’adapter ?
Pourtant, la PPL conforte l’absence de moyens attribués aux politiques publiques et au recrutement de personnels JS. Le service public doit faire plus avec moins de moyens ! En 2010, 8500 personnes exerçaient au sein du secteur JS. Aujourd’hui, ce nombre est d’environ 4200 personnels suite à la baisse constante d’effectifs. Cela traduit-il une volonté de mettre en place un plan d’extinction des effectifs ? Il manque plusieurs milliers de personnels : 1000 personnes administratives, 1000 professeurs de sport, 1000 Conseiller.e.s d’Education Populaire et de Jeunesse… Pouvez-vous amender la PPL en déplafonnant les taxes « paris sportifs » et « loterie » et taxe dite « Buffet » ? D’autre part, pouvez-vous proposer que l’intégralité des produits de ces deux premières taxes soient reversées à la politique du sport comme il était prévu de le faire à leur création (et pas seulement 30% comme aujourd’hui) ?
En ce qui concerne la gouvernance du sport, l’agence nationale du sport créée en avril 2019 siphonne les effectifs déjà très réduits de la direction des sports et n’apporte aucune plus-value. Au contraire, cette techno-structure d’une quarantaine de personnes a déjà considérablement nuit au service public. Avec sa mainmise sur la gestion des subventions publiques, l’Agence a mis en place un système clientéliste favorable aux élus de fédérations, contrairement à toute règle éthique. Dans l’organisation du sport sur les territoires, les conférences régionales peinent à voir le jour et à s’organiser sereinement. Dans le domaine de la haute performance, la politique ultra-élitiste retenue ne peut que servir des résultats à court terme au détriment de la structuration d’un ensemble diversifié de disciplines sportives, véritable ADN du sport en France. Pouvez-vous commander la mise en place d’un rapport parlementaire sur les dysfonctionnements de l’agence et les dangers que sa création fait courir au sport ?
Aussi, il faut mettre un terme à la discrimination indemnitaire subie par des dizaines voire des centaines de personnels JS qui ont été spoliés entre 2016 et 2020, par la DRH des ministères sociaux en bloquant le régime indemnitaire à 80%, ce qui n’est pas juridiquement possible. En janvier 2020, une mobilisation a déjà permis aux agents de percevoir une indemnité correspondant à la réalité de leur activité (évaluée entre 80 et 120%). Mais le rattrapage des années perdues, plusieurs milliers d’euros pour certain.e.s personnels, n’a pas encore été accompli. Pouvez-vous interpeller le secrétaire général des Ministères des Affaires Sociales, responsable de cette décision depuis 2016, ainsi que le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports afin que s’achève la régularisation des situations indemnitaires de ses agents ?
Enfin, faut-il rappeler en conclusion qu’en 2017, le président de la République exprimait sa volonté « que le sport puisse prendre une place essentielle de notre projet de société » ? Si l’ambition est toujours la même, le renforcement d’un service public JS est alors plus que d’actualité. Cela passera par une vision ambitieuse à court, moyen et long termes totalement renouvelée. Madame la Députée, Monsieur le Député, pouvons-nous compter sur vous ?
Prénom, Nom
