Mesdames, Messieurs,
Suite à nos alertes en juin dernier, vous aviez choisi de préserver l’automaticité du bénéfice de l’article 10 pour les PTP, ce qui est la norme à J&S. C’est d’autant plus logique que cette disposition est juste adaptée à nos missions et conditions d’exercice. En CTM JS, le projet d’arrêté relatif au temps de travail portait cette décision.
Depuis plusieurs mois nous attendons sa publication.
Cette attente incite les hiérarchies locales à prendre les devants, et ce dans un esprit contraire au texte annoncé.
C’est le cas aujourd’hui : le DRAJES Ile de France vient d’adresser aux agents de son service une note qui contrevient à ce principe d’automaticité (pièce jointe). Le signal envoyé aux collègues est désastreux, tant dans la reconnaissance de leur engagement quotidien que dans la crédibilité des décideurs que vous êtes.
Nous vous demandons :
– de confirmer que ce qui a été acté dans le projet d’arrêté relatif au temps de travail en CTM sera bien maintenu en l’état dans le texte à venir,
– de bien considérer qu’il serait inadmissible de revenir sur cette décision,
– de bien vouloir donner des consignes cohérentes avec le texte qui va sortir, pour éviter que les recteurs/SG/DRAJES/DASEN/SDJES ne se fourvoient,
– de demander au DRAJES Ile de France de rectifier sa note, fut-elle transitoire, pour y intégrer l’automaticité de l’article 10 pour les PTP,
– de vous assurer qu’aucune démarche similaire n’est proposée dans d’autres services et/ou établissements auprès des PTP.
Nous vous remercions par avance pour la prise en compte de nos requêtes et ce dans les meilleurs délais afin d’éviter que d’autres situations de ce type ne surviennent.
Pour l’Intersyndicale SNAPS UNSA-Education, SEP UNSA-Education, SNEP-FSU, EPA-FSU, Solidaires JS, SNPJS-CGT,
