Lors du Comité de Suivi Territorial d’IDF du 6 décembre 2021, le DRAJES d’IDF a décidé de suspendre la demande des PTP pour bénéficier de l’article 10, suite à l’interpellation intersyndicale du 23 novembre (lire cet article).
Le DRAJES a annoncé qu’il revenait aux règles en vigueur avant le transfert OTE soit la possibilité pour tous les PTP de bénéficier automatiquement de l’article 10. Pour les PTP ne le souhaitant pas, il suffit d’en faire la demande.
Un arrêté est en cours de rédaction à la DGRH pour l’ensemble du territoire. Affaire à suivre…
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