Depuis plusieurs mois, la DGRH pilote un groupe de travail dont l’objectif est de déboucher sur un document faisant office de petit livre rouge des bonnes pratiques RH pour les personnels Jeunesse et Sports, au sein de l’Education Nationale. C’est parce que nous sentions les basses manœuvres arrivées que nous avons décidé de sortir la semaine dernière le tract intitulé « L’éducation nationale confond l’autorité hiérarchique et l’autorité fonctionnelle ».
Ce lundi 5 mai, la 4ème réunion était organisée avec les organisations syndicales membres du CSA JS. Elle a été plutôt houleuse et pour cause.
Tout d’abord, dans le document envoyé en amont, contrairement aux engagements de l’administration, celle-ci a inséré des pans entiers concernant l’autorité hiérarchique, ses ersatz et les délires associés à rebours de ses engagements. En effet, elle avait annoncé que le document serait consensuel dans l’attente d’une 2ème version plus aboutie produite d’ici quelques mois, en laissant de côté les sujets importants car interprétatifs comme l’article 10, les CO, ou encore l’autorité hiérarchique. Finalement, elle a fait un choix tout autre, préférant le passage en force et l’affrontement.
Un choix douteux quand on découvre dans le document des phrases pop-corns qui visent à ajouter une couche hiérarchique à l’organisation actuelle telles que « Les agents affectés en DRAJES, SDJES ou dans un établissement sont sous l’autorité hiérarchique de leur supérieur hiérarchique direct» ou encore « L’autorité hiérarchique est l’autorité placée immédiatement au-dessus du supérieur hiérarchique direct » mais aussi « l’autorité hiérarchique peut retirer ou réformer les actes pris par son subordonné, supérieur hiérarchique direct de l’agent ».
Ces jolies phrases étaient accompagnées d’un tableau faisant office de récapitulatif de ce qui était énoncé par verbiage, autant dire…
Par exemple, nous trouvions dans ce dernier, qu’un.e CAS avait comme supérieur hiérarchique direct le Chef du service JES – Conseiller DASEN, puis comme autorité hiérarchique le DASEN…
Malgré le refus de l’administration de démarrer la réunion par ce point clivant (nous avons dû attendre 2h40), nous avons pendant quelques dizaines de minutes pu dénoncer très fortement ce que nous considérons être une trahison de la DGRH, bien aidée, dans l’exercice, par le représentant de la Direction des Sports. Dans les échanges, nous avons pu apprendre que la DGRH ne souhaite pas soumettre ce document, ce vademecum, au vote du CSA.
Face aux échanges, parfois tendus, la DGRH a, très temporairement, reculé en suspendant cette partie du document. Pour autant, rien n’est gagné bien au contraire ! En effet, celle-ci convoque un nouveau groupe de travail le jeudi 15 mai, où elle annoncera si elle décide d’aller contre les organisations syndicales ou si elle souhaite ouvrir franchement le débat sur l’autorité hiérarchique pour une future V2.
Attention, si l’administration décide de passer en force le 15 mai, le document sera envoyé dans la foulée à l’ensemble des services déconcentrés et des établissements comme le document maître de l’application des ressources humaines à Jeunesse et Sports. Un scandale, surtout que l’administration refuse de faire figurer clairement en son sein des textes réglementaires et de références comme l’instruction de 1993 ou bien encore la circulaire de 2022.
S’offusquer, se battre face au comportement de la DGRH sur le sujet n’est pas du dogmatisme mais la farouche volonté de défendre les spécificités des corps Jeunesse et Sports, l’autonomie des agents et la qualité des missions ! Nous espérons que l’ensemble des syndicats sera présent le 15 mai lors du prochain lors du GT et tiendront eux aussi cette ligne !
Par ailleurs, nous invitons l’ensemble des collègues à se renseigner pour pouvoir changer le cours des choses et à se mobiliser notamment par l’intermédiaire des syndicats.
Pour notre syndicat, le comportement de la DGRH démontre bien que notre présence au sein de l’Education Nationale est vouée à faire disparaître Jeunesse et Sports, ses spécificités et ses missions.
En parallèle, face à cette situation, notre organisation syndicale a demandé en urgence une audience à la Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative pour pouvoir stopper la machine infernale.
