ABUS DE POUVOIR AU SDJES DE GIRONDE : LA DSDEN REFUSE L’APPLICATION DU RI AUX AGENT.E.S ADMINISTRATIF.VE.S !!
Le traitement des collègues administratives au SDJES 33 est symptomatique d’une administration à la dérive, broyant et écrasant les droits des agent.es. Il est urgent que ces maltraitances cessent, en Gironde, et partout en France hexagonale ainsi que dans les territoires d’Outre-Mer.
Depuis 4 ans les services Jeunesse et Sports ont intégré l’Education Nationale, et parmi les flous liés à cette malheureuse absorption, celui de l’application des règlements intérieurs persiste au sein de nos services déconcentrés, et a un enjeu particulier pour les personnels administratif.ve.s des services Jeunesse et Sports.
En intégrant une nouvelle direction (ex : les SDJES en DSDEN), les personnels Jeunesse et Sports ont intégré un nouveau cadre de travail, celui des personnels de l’Education Nationale.
Or, dans certains territoires, les personnels administratif.ve.s des services Jeunesse et Sports se voient encore aujourd’hui appliquer un cadre de travail différent de leurs collègues, avec parfois des inégalités significatives, sous prétexte qu’à défaut d’harmonisation (travail qui n’a pas été fait par l’administration lorsqu’elle le devait – c’est à dire il y a 4 ans), on les maintient sous le cadre de travail de leur ancienne structure.
Le SDJES de la Gironde est une démonstration de ce non-sens, ayant des impacts non négligeables sur les conditions de travail !
En effet, 4 ans après l’arrivée au sein de la DSDEN de Gironde, et en l’absence de cadre harmonisé, le SDJES de Gironde se voit toujours appliquer le Règlement Intérieur de l’ex-DRDJSCS (structure qui, pour rappel, n’existe donc plus… depuis 4 ans).
Qu’est-ce qui pose problèmes ?
1er problème : l’application de ce RI n’est pas conforme. Les DRDJSCS n’ont plus d’existence légale depuis le décret du 9 décembre 2020 qui « supprime des attributions des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, leurs missions relatives à la jeunesse et aux sports » et « prévoit le transfert dans les rectorats de région académique et les directions des services départementaux de l’éducation nationale des agents exerçant dans les services déconcentrés du réseau jeunesse, sports et cohésion sociale les missions relatives à la jeunesse et aux sports »
2ème problème : il impose des conditions de travail très différentes et particulièrement défavorables aux collègues administratif.ve.s du SDJES, générant des écarts importants de traitement avec les autres collègues de la même DSDEN!
Qu’on ne se méprenne pas, nous ne parlons pas ici de modalités d’organisation du travail, qui peuvent tout à fait s’entendre au regard des différentes spécificités de chaque champ et des pratiques métiers (plages horaires décalées, travail le week-end, ouverture au public, fermeture/ouverture du site en période estivale etc…). Nous parlons bien ici de disparités dans le temps de travail demandé aux agent.e.s administratif.ve.s par simple abus de pouvoir de l’autorité hiérarchique locale, qui refuse tout bonnement d’appliquer le cadre de travail légal que le SDJES a intégré et donc le seul applicable à ces agents !
Nous arrivons à des situations ubuesques où des collègues qui ont rejoint le SDJES depuis l’intégration, en venant d’un autre des services de la même DSDEN ont vu, sans changer de direction ni d’affectation donc, leur temps de travail augmenter significativement, sans compensation (+3h30 de temps de travail effectif par semaine ) !! Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la supercherie, il va sans dire que ni le nombre de jours de congés, ni la rémunération n’ont été modifiés…
Mieux, les collègues administratif.ve.s recruté.e.s en tant que contractuel.le.s (et donc directement par la RH de la DSDEN) se voient appliquer le RI de la DSDEN, ce qui crée des inégalités à l’intérieur même du SDJES!
Pourtant, lorsqu’il s’agit de l’interdiction de télétravail le mercredi, c’est bien aux règles de l’Education Nationale et à son RI qu’on renvoie les agent.e.s concerné.e.s… Un bel exemple d’application à géométrie variable et d’inégalité de traitement !
Même la DGRH du Ministère, en apprenant ce fonctionnement lors d’une bilatérale avec notre organisation syndicale, a été particulièrement interpellée par cette application irrégulière d’un RI caduque ainsi que par les inégalités entre collègues qu’elle engendre !
3ème problème : une administration qui fait la sourde oreille et une belle démonstration d’abus de pouvoir en prime.
Après de trop nombreuses sollicitations et alertes depuis presque un an, auprès de la DSDEN et du Rectorat, d’abord restées sans réponse, nous avons obtenu une audience auprès de la Secrétaire Générale de la DSDEN, ainsi que du responsable du SDJES mercredi 7 mai dernier.
Lors de cette audience, la délégation Solidaires Jeunesse et Sports (composée de 4 personnels et représentantes syndicales) a exposé, textes à l’appui, cette situation de non-conformité pour le moins incongrue et demandé tout simplement l’application des textes (qui sont sans ambiguïté et que vous trouverez en fin de ce tract).
Nous les avons entendus reconnaître le problème de conformité du cadre actuel et l’impréparation de l’arrivée de Jeunesse et Sports (et de ses agent.e.s) au sein de la DSDEN de la Gironde.
Et malgré l’inégalité de cette application dont ils ont tout à fait conscience, l’autorité hiérarchique locale souhaite continuer d’appliquer un cadre réglementaire inégalitaire et qui n’existe plus légalement, aux personnels administratif.ve.s du SDJES.
Ainsi la DSDEN reconnaît et assume l’inégalité de traitement et fait preuve une fois de plus de mépris contre les services JS et leurs personnels. Quelle maltraitance institutionnelle ! Il est grand temps de mettre un coup dans la fourmilière, ces abus de pouvoir n’ont que trop duré !
Nous ne nous satisferons évidemment pas de cette réponse.
Ce n’est pas aux personnels de payer la non-préparation de cette intégration ! En attendant ladite harmonisation, le cadre actuel doit être appliqué, point !
Ce que nous exigeons est simple : L’application du RI des personnels ATOS de la DSDEN de la Gironde aux agent.e.s administratif.v.es du SDJES, au même titre que les autres agent.e.s administratif.ve.s de la DSDEN de la Gironde!
Nous invitons les collègues concerné.e.s à se rapprocher de nous pour renforcer le mouvement dans les prochaines actions!
Nous ne resterons pas attentistes face aux inégalités que cette situation génère et continuerons de nous mobiliser aux côtés des agent.e.s et en utilisant tous les moyens nécessaires, pour faire valoir leur droit.
Nous restons bien déterminé.e.s à nous faire enfin sortir des services de l’Education Nationale, tant cette situation est démonstrative de l’incohérence de cette réforme et du mépris de notre nouveau ministère pour nos services Jeunesse et Sports.
Textes de référence :
1/ Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le cadre de l’intégration des services jeunesse, engagement et sport
2/ Arrêté R75-2020-12-16-005 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports de la région académique Nouvelle-Aquitaine
