RIFSEEP : LA CACOPHONIE GÉNÉRALE SE POURSUIT
Depuis des années, nous nous opposons au RIFSEEP pour les PTP pour des raisons idéologiques (renforcement des inégalités, de la pression hiérarchique..) mais aussi car nous voyons bien que l’Education Nationale démontre, depuis notre « absorption », son incapacité à tenir compte de nos particularismes professionnels. Les premiers groupes de travail (GT) dédiés au RIFSEEP dans les académies ne font que confirmer ce triste constat. De plus, nous voyons clairement que l’augmentation des indemnités de sujétions est tout à fait possible, sans passer au RIFSEEP. C’est ce que l’administration vient de mettre en place pour les contrats de Préparation Olympique de la Direction des Sports. En clair, l’administration a fait ce que nous réclamions dès le début du « chantier RIFSEEP » ! Pourquoi l’administration a-t-elle menti ? Pourquoi d’autres syndicats ont accepté le passage au RIFSEEP ?
La circulaire du 10 novembre 2023 dédiée à la mise en œuvre du RIFSEEP
Conformément aux préconisations données par la circulaire, plusieurs académies viennent de mettre en place des groupes de travail (GT) relatifs au RIFSEEP des PTP. S’il est parfois chaotique d’avoir l’information de l’existence des GT, il apparaît surtout que les académies décident de fonctionner comme elles le souhaitent. Certaines veulent faire des IFSE différenciées entre les agents appartenant à un même groupe de fonctions reproduisant et renforçant même les écarts entre collègues, d’autres encore veulent verser des CIA différenciés à l’aide de critères, d’autres verser les CIA à la tête du client (alors que la circulaire indique que « les éléments de détermination du CIA doivent être objectifs »), d’autres ne savent pas encore ce qu’elles feront, ni comment…
Certaines académies pensent que les sommes annoncées comme “minima de gestion” sont des valeurs “brutes” quand d’autres pensent qu’elles sont “nettes”, ce qui changerait significativement la donne. Certaines académies vont verser des Compléments Indemnitaires en décembre, d’autres non et ne savent pas sur quelles bases. L’impréparation est flagrante tout comme le mépris des académies envers la reconnaissance de nos corps et des métiers que nous exerçons !
La circulaire et le CIA
La circulaire précise que pour l’année 2023 (qui sera rétroactive) et payée en janvier 2024, le CIA sera directement intégré à l’IFSE. Dès lors se pose une question : l’ensemble des agents toucheront-ils le même montant ou est-ce qu’il y aura des différences ? Il va donc falloir être très attentif et surtout que les collègues réclament les notifications de versement du CIA, tout comme la notification de l’appartenance à tel ou tel groupe de l’IFSE (1 ou 2).
Par ailleurs, la circulaire indique qu’à partir de 2024, « un bilan relatif à l’année scolaire écoulée sera effectué à l’occasion d’un entretien proposé à l’agent par son supérieur hiérarchique direct pour son bilan d’activité au regard des objectifs fixés » et que « le montant du CIA sera déterminé […] au vu des six critères suivants : atteinte des objectifs fixés, charge de travail induite, manière de servir, contribution au collectif de travail, capacité à travailler en équipe, et tout évènement qui justifierait une valorisation ». Or, ces indications se rapprochent très fortement de l’article 3 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat, alors que les corps des PTP n’y sont pas soumis. Une manœuvre digne de joueurs de bonneteau !
Plusieurs questions se posent quant à la réalisation de ce bilan à l’aide d’un entretien. En effet, il est indiqué que l’entretien est proposé, on peut donc considérer que refuser un tel entretien ne pourra pas pénaliser l’agent.e dans le versement éventuel d’un CIA.
Surtout, la circulaire pose la question d’un bilan au regard des objectifs fixés. Or, pour être évalués, les objectifs des PTP JS doivent être formalisés au préalable. L’instruction 93-063 JS détermine et rappelle que « le plan d’actions des personnels techniques et pédagogiques […] est déterminé chaque année sous la forme d’un document tenant lieu de contrat d’objectifs » et que celui-ci « présente un caractère prévisionnel ». Surtout, l’instruction 93-063 rappelle que le contrat d’objectifs (CO) « est arrêté […] à partir d’une proposition élaborée » par les PTP. Si l’instruction précise que « les PTP sont tenus de fournir chaque année […] un bilan des actions réalisées », il n’est en aucun cas prévu que cela doive se réaliser lors d’un entretien. Aussi, il convient de rappeler que de très -et trop- nombreux collègues ne disposent pas de CO et que de nombreuses hiérarchies refusent de valider les propositions de CO des collègues ! S’agissant des CTS, la circulaire indique que les DTN ne feront que des propositions et que les recteurs ou rectrices fixeront les montants individuels. Pour tou.te.s les PTP, rappelons-le, le montant attribué par le CIA ouvre droit à contestation et donc à des voies de recours ! Il ne va pas falloir se laisser faire !
Le mythe du RIFSEEP s’effondre, le chantage se révèle
Depuis le début du “chantier RIFSEEP” en 2023, nous indiquons que les augmentations de traitements pouvaient se réaliser dans le cadre d’une revalorisation des indemnités de sujétions et sans soumission au RIFSEEP ! D’ailleurs, les cabinets ministériels avaient indiqué la même chose et surtout le président de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait confirmé cette possibilité à notre organisation.
Malgré nos alertes, la majorité des autres organisations du CSA JS avaient sauté à pieds joints dans le chantage mené par la DGRH qui consistait à dire « augmentation = RIFSEEP ». Dès le premier GT RIFSEEP, nous avions dit que les organisations syndicales devraient ne pas prendre part à ce débat mais réclamer plutôt la hausse des indemnités de sujétions ! Malheureusement, avec la FSU, nous avons été bien seul.e.s à le dire. Aujourd’hui, nous constatons amèrement que la DGRH a utilisé le chantage et le mensonge pour faire plier les syndicats. Comment est-ce possible de subir de telles négociations avec un résultat aussi désastreux ? Tout comme, le transfert à l’Education nationale, réclamé à corps et à cris pendant des années par certaines OS, est-il possible de regarder ce résultat en face avec objectivité ? Quand allons-nous abandonner les miettes que l’administration veut nous vendre pour s’allier enfin, afin de construire et revendiquer un projet à la hauteur du service public jeunesse et sports ?
