DÉCLARATION LIMINAIRE CSA MINISTÉRIEL 4 DECÉMBRE :UNE CENSURE GOUVERNEMENTALE EN PERSPECTIVE !
M. Kasbarian, ministre de la Fonction Publique, veut anéantir la Fonction Publique, tailler une bavette avec Elon Musk, détruire le pouvoir d’achat des agents publics en passant à 3 jours de carence et accroître la dégradation des services publics. A l’heure d’écrire ces quelques lignes, nous ne savons pas si le gouvernement sera encore en place ce soir, ce qui rend votre présence en CSA surprenante, utile, mais surprenante. M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le secteur JS est extrêmement fragilisé par des années de contre-réformes et un transfert en 2021 à l’Education nationale catastrophique. Nous avons déjà transmis nos analyses lors des précédents CSA et échanges avec le Ministère et pourrons revenir vers vous à l’issue de cette journée décisive à l’assemblée nationale, le cas échéant.
Dans ce contexte, notre organisation appelle l’ensemble des collègues Jeunesse et Sports à se mettre en grève le jeudi 5 décembre et à prendre part massivement aux manifestations. Surtout, nous invitons les collègues à participer aux assemblées générales quand il y en a et à préparer d’ores et déjà une réponse plus forte face au gouvernement. Nous pensons que la grève doit s’étendre, nous devons y jouer un rôle, ne soyons pas attentistes !
Nos déclarations liminaires peuvent parfois ressembler à un inventaire à la Prévert et nous faisons le choix de continuer le poème car la situation l’oblige. Il se murmure que la pédagogie est l’art de la répétition. Évidemment, nous ne pouvons pas rentrer dans une exhaustivité car sinon nous n’aurions pas assez de temps pour vous conter la situation des personnel.le.s Jeunesse et Sports.
Néanmoins, notre générosité nous oblige à vous donner quelques exemples concrets, des cas pratiques. Comme nous l’avions prédit, le RIFSEEP est en train de mettre le feu à de trop nombreux services JS car les petit.e.s chef.fe.s ont parfois décidé d’ajouter des critères improbables et surtout injustes pour créer des ventilations distinctes dans la rémunération des agents, via une IFSE individualisée, sans aucune concertation, ni fondement. Le cas le plus emblématique du grand n’importe quoi RIFSEEP est la situation de la Bourgogne – Franche-Comté où nous exigeons que l’Administration prenne ses responsabilités ! Il faut que cesse immédiatement les nombreuses discriminations pécuniaires mises en œuvre qui sous-valorisent l’ensemble des agents SDJES en BFC, à l’exception notable des petit.e.s chef.fe.s-adjoint.e.s !
Au sujet de l’ANS et du SNU, il est grand temps d’arrêter les frais et de fermer cette agence et le dispositif décrié par tout le monde.
Nous pouvons aussi évoquer la situation RH dramatique de l’Ile-de-France où les erreurs sur les paies sont indignes d’une administration. Nous sommes en décembre et des collègues n’ont toujours pas eu leur paie complète depuis septembre ! Où allons-nous ?
Que dire des dizaines de collègues en attente de leurs remboursements dans le cadre de la FPS, du PNF ou tout simplement de leurs missions de terrains ? Dans le Calvados, des collègues attendent une prime dûe depuis octobre 2020, quand est-ce que l’Administration va décider de respecter le droit des agents ?
Nous alertons également quant au délai inacceptable d’harmonisation des règlements intérieurs (RI) suite à l’intégration de nos services Jeunesse et sports au sein de l’EN. Après 4 ans d’intégration, il est grand temps d’apporter une réponse. Le flou dans lequel l’administration maintient les agent.e.s Jeunesse et Sports fait émerger des tensions dans de nombreux services. Des conditions de travail différentes sont appliquées, y compris dans le nombre d’heures travaillées, créant de vraies injustices entre personnels d’une même direction, voire d’un même service. Certain.e.s personnels administratifs.ve.s peuvent travailler entre 2 et 3h de plus par semaine que leurs collègues pour le même nombre de jours de congés !
En attendant l’aboutissement du GT sur le vade-mecum RH des personnels JS dont nous connaissons également les délais potentiels, le jeu de l’autruche ne peut plus durer. L’administration doit prendre ses responsabilités et ne pas faire payer aux personnels l’impréparation de cette (des)intégration!
Autre illustration, dans plusieurs services, des agents n’ont plus accès aux véhicules de service, l’Administration a-t-elle décidé de faire des agents Jeunesse et Sports des agents de bureau sans les en informer ? Dans de trop nombreux services, les autorités hiérarchiques (DASEN, DRAJES ou directeur.trice de CREPS) refusent de valider les contrats d’objectifs des PTP JS sans aucun motif. La situation est d’autant plus indécente que ces mêmes hiérarchies se feront un malin plaisir dans un an à discriminer pécuniairement les agents à l’aide d’un CIA qui sera caduque car ne respectant pas les textes ! Nous le réclamons d’ores et déjà, en 2025, l’ensemble des PTP JS doivent disposer du même montant CIA comme pour cette année 2024 ! Et surtout que les hiérarchies appliquent la réglementation !
Notre organisation réclame que cesse l’indignité de l’Administration qui dégrade nos services et politiques publiques et provoque une colère et l’exaspération des agents !
