L’ARNAQUE DU RIFSEEP
Déclaration liminaire au CSA Ministériel JS du 4 avril 2023
Alors qu’un mouvement social de très grande ampleur se joue dans le pays depuis trois mois, avec une contestation incroyable, par sa durée et son intensité, les réponses du gouvernement sont antidémocratiques (49,3, répression du mouvement social, violences policières…). Dans ce contexte explosif, le Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et la Ministre des sports et des JOP veulent nous imposer aujourd’hui un dispositif indemnitaire inutile et injuste.
Pour commencer, la “concertation” aura été de très courte durée et de pure façade. Quelques réunions menées à la hâte pour remplacer le dispositif des Indemnités de Sujétion par le RIFSEEP et augmenter considérablement les inégalités entre les personnels. Quel gâchis ! En quelques semaines, le ministère aura réussi son coup de diviser les personnels pour faire adopter ce dispositif indemnitaire rejeté depuis 2014. Le RIFSEEP est un mirage. C’est le renforcement de l’arbitraire des chefs de services en individualisant les rémunérations. Pourtant, rien n’obligeait à passer au RIFSEEP pour avoir une augmentation des indemnités. Le Président de la Commission Nationale de l’Assemblée Nationale et le nouveau DGRH nous l’ont confirmé. Il n’y a rien dans la loi de finances qui oblige à passer au RIFSEEP, si ce n’est la volonté de la Fonction Publique de transformer la relation des agents avec leur hiérarchie. Car c’est de cela qu’il s’agit.
Dans les faits, la revalorisation annuelle des primes se déroulera après « réexamen » individuel. L’entretien individuel permettra de réduire ou d’augmenter de manière significative les indemnités. Cela signifie qu’il faudra être bien vu.e par sa hiérarchie, accepter des conditions de travail déplorables ou une nouvelle mission… Surtout, rien ne garantit que les montants indemnitaires augmenteront, ni même ne resteront stables au fil des années ! Avec les modulations brutales, le RIFSEEP pourra faire changer les agents de groupes, comme les IJS en 2022. Très clairement, le RIFSEEP s’inscrit dans le cadre général d’une destruction progressive des services publics et du statut de fonctionnaire.
Dans les faits, les sommes vertigineuses destinées à tomber dans le panneau sont essentiellement réservées aux postes de “chef.fe.s”, “chefs de services” ou “chef SNU” qu’il faut visiblement cajoler (près de 31 600 € pour les plafonds du groupe 1 en IDF et 28 800 € hors IDF). Pour les agents CEPJ ou PS de classe normale, les planchers de l’IFSE sont de 2600 € pour l’IDF et 1750 € hors IDF). On est bien loin du plafond. Ce dispositif va renforcer considérablement les inégalités et donc mettre en concurrence les agents entre eux. C’est dramatique pour notre secteur JS fortement malmené par vingt années de destruction, dont la dernière réforme transférant JS à l’éducation nationale.
Quant au Complément Indemnitaire Annuel (CIA), il s’agit explicitement d’une prime individuelle « au mérite » puisqu’elle dépend de l’appréciation de « la valeur professionnelle et de la manière de servir » du supérieur hiérarchique. Ce n’est donc rien d’autre que de l’arbitraire pur et dur ! Pourquoi accepter un tel chantage ?
Enfin, au sujet des conditions de travail et suite à nos alertes répétées sur plusieurs services ou directions techniques qui dysfonctionnement depuis plusieurs mois (DRAJES IDF, DSDEN Lozère, DTN de Canoë-Kayak), et malmènent leurs propres personnels à coups de pressions hiérarchiques, les collègues ne voient pas d’améliorations. Que comptez-vous faire ?
Solidaires JS exige :
- Une prise en compte de nos alertes sur les conditions de travail
- l’abandon du SNU
- Et pour l’augmentation des revenus :
- une revalorisation du point d’indice et des indemnités au bénéfice de toutes et tous (+400€)
- l’intégration des indemnités dans le calcul des retraites
- l’abandon du RIFSEEP dans la Fonction Publique
